LA DIFFAMATION : UNE INSULTE PEUT-ELLE MENER À UNE POURSUITE?

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Diffamation

Vous vous êtes disputé avec une amie. Elle vous a traitée d’idiote et vous l’avez traitée de bonne à rien. Vous décidez donc de prendre un peu de recul pour vous calmer. Pour vous changer les idées, vous vous rendez sur Facebook et voyez que votre amie a publié un message au sujet de la dispute. Elle raconte des mensonges à votre sujet et vous accuse d’être cruelle et irrationnelle! Les propos de votre amie ont attiré la haine de vos collègues de travail et ont rendu votre environnement de travail très toxique. Avez-vous un recours contre votre amie?

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Qu’est-ce que la diffamation (« defamation » en anglais)?2. Que pouvez-vous faire si vous êtes victime de diffamation ?3. Quelle compensation peut-on recevoir si on gagne notre cause?

Renseignements généraux

1. Qu’est-ce que la diffamation (« defamation » en anglais)?

La diffamation est toute communication publique qui est fausse et qui a pour but de nuire à la réputation d’une personne. C’est un message mensonger qui expose la personne visée à la haine, au ridicule, au dégoût, etc.

La diffamation peut être verbale ou écrite. La diffamation écrite (aussi appelée « libelle diffamatoire » ou « libel » en anglais) comprend les propos imprimés, écrits, filmés ou enregistrés. La diffamation verbale (« slander » en anglais) comprend les propos faits de vive voix et peut aussi comprendre des gestes. La diffamation verbale peut être difficile à prouver.

EXCEPTION : la vérité et les commentaires faits en privé

La vérité : partager une information qui est vraie n’est pas de la diffamation, même si cette information nuit à la réputation de la personne visée.Les commentaires faits en privé : un commentaire fait en privé ne constitue pas de la diffamation. Il faut nécessairement que les propos soient partagés publiquement. Par exemple : Dire qu’une personne est une menteuse à votre meilleure amie dans votre salon alors que votre porte est fermée n’est pas de la diffamation. Mais, d’annoncer qu’une personne est menteuse dans une rencontre d’équipe au travail pourrait être de la diffamation si cette allégation n’est pas fondée.

EXEMPLES :

Quelqu’un publie un message à votre sujet sur Facebook et vous accuse faussement d’avoir agressé votre ami pendant qu’il était saoul. Il s’agit de diffamation écrite.Un compétiteur en affaires est interviewé à la radio et proclame que vous volez de l’argent à vos clients, même s’il sait que ce n’est pas vrai. Il s’agit de diffamation verbale.Un collègue réalise que vous avez plagié un document et avertit vos autres collègues, ce qui nuit à votre réputation. Ce n’est pas de la diffamation puisqu’il n’existe pas de protection pour votre réputation par rapport aux propos qui sont vrais.Un compétiteur en affaires dit à la télévision « tous les vendeurs de voitures usagées sont des voleurs ». Une exagération ne constitue pas de la diffamation, à moins qu’on vous vise personnellement (ex. on vous nomme) ou à moins qu’on puisse vous identifier (par ex. : on montre votre photo).

2. Que pouvez-vous faire si vous êtes victime de diffamation ?

Si vous êtes victime de diffamation, il est possible de poursuivre la personne responsable en diffamation. Une poursuite en diffamation peut être complexe, communiquez avec un avocat ou avec un centre d’information juridique pour obtenir plus d’information.

ATTENTION :

Dans les provinces suivantes, il n’existe pas de distinction entre la diffamation écrite et verbale:

Alberta,Île-du-Prince-Édouard,Nouveau-Brunswick,Nouvelle-Écosse.

3. Quelle compensation peut-on recevoir si on gagne notre cause?

Si vous gagnez votre cause à la suite d’une poursuite, le juge pourrait vous accorder une des compensations suivantes :

Des dommages-intérêts : Le juge peut demander au défendeur de vous payer une somme d’argent, soit pour vous indemniser pour le tort subi ou pour punir le défendeur. Pour en établir le montant, il se basera sur des facteurs tels la nature des propos diffamatoires ou l’offre d’excuses de la part du défendeur.Une injonction : Le juge peut émettre une « injonction », c’est-à-dire émettre une directive claire empêchant le défendeur de publier les propos diffamatoires. S’il a déjà publié les propos, la Cour peut l’obliger à arrêter la diffusion et à présenter des excuses.Une déclaration : La Cour peut émettre une déclaration dans laquelle elle dénonce le comportement du défendeur et confirme qu’il a porté atteinte à vos droits.